Conditions d’utilisation

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Felor-V2 et de ses services.

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Le site www.felor.fr est édité par la société FELOR S.A. au capital de 192 000€ et immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Rennes sous le numéro : B 709 200 273. Le siège social est situé au 15 rue de la Motte, 35770 Vern-Sur-Seiche, 

 

La société est représentée par Guillaume Frémaux. 

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le Site permet à l’Utilisateur de :

L'utilisation du Site ne nécessite pas la création d'un Compte Utilisateur. 

Toutefois, l’Utilisateur peut créer à tout moment un Compte Utilisateur qui lui permettra d’accéder à certaines fonctionnalités du Site, comme l’achat de produits. L’Utilisateur est invité à se connecter ou à s’inscrire à son Compte Utilisateur en renseignant les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe. En renseignant ses informations personnelles, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères et à les mettre régulièrement à jour par la suite via son Compte Utilisateur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Identifiants et du Site. L’Utilisateur reconnaît que l’usage qui sera fait de toute connexion au Site à partir de ses Identifiants sera réputée avoir été effectuée par ce dernier et relève de l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Si les Identifiants sont frauduleusement utilisés ou perdus, l’Utilisateur doit en informer sans délai FELOR, à l’adresse e-mail : commande-web@felor.net, qui procèdera à la suppression du compte et/ou au changement immédiat du mot de passe associé sur justification de son identité. En cas d’oubli de ses Identifiants, l’Utilisateur peut demander à générer un nouveau mot de passe via le Site. FELOR ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences préjudiciables à l’Utilisateur résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de ses Identifiants par un tiers non expressément autorisé par l’Utilisateur. 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société FELOR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société FELOR ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou un non respect des documents techniques unifiés attachés à la préparation des supports à peindre. Enfin la responsabilité de la société FELOR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Tous les éléments du site https://www.felor.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FELOR. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société FELOR.

La société FELOR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet via le formulaire de contact. 

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Le site www.felor.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. FELOR ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. FELOR ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de FELOR. Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de FELOR, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. FELOR se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Les présentes conditions du site www.felor.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Felor

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